Décision no 2000-82 du 22 février 2000 modifiant la décision no 95-807 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant l'association Radio Coquelicot à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oxygène

J.O. Numéro 78 du 1er Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05067
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Décision no 2000-82 du 22 février 2000 modifiant la décision no 95-807 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant l'association Radio Coquelicot à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oxygène

NOR : CSAX0001082S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22,
Vu la décision no 95-807 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant l'association Radio Coquelicot à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oxygène ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-807 du 19 décembre 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Le Mouret, 38530 Saint-Maximin.
« Altitude du site : 494 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 509 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges